Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société auteur Daniel Nassoy pour l’ensemble des articles proposés sur le site danielnassoy.com  par des personnes physiques non commerçantes. De ce fait, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site internet de Daniel Nassoy emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Daniel Nassoy se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions de vente.

Propriétaire et Auteur

Daniel Nassoy est artiste auteur, inscrit  à la Maison des Artistes, à l’ADAGP et à l’URSSAF et facture ses  produits hors-taxe avec application du taux de tva pour les  oeuvres d’art  ou livres (5,5%). Adresse : Daniel Nassoy – 3 rue Jacques Gilles 13200 ARLES (France)  –   contact@danielnassoy.com
SIRET : 437 918 923 00016      N° TVA : FR33 437 918 923

Prix et frais d’envoi

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros HT, hors TVA et frais de transports. Le montant de  la TVA et  les frais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de votre commande. Lors d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Daniel Nassoy ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.Conditions de paiement
La totalité du montant doit être payée avant l’envoi de la marchandise, via le site sécurisé Paypal vers lequel vous serez re-dirigé automatiquement ou par virement bancaire (les  informations concernant notre compte bancaire vous seront communiquées). Il n’est pas indispensable de disposer d’un compte Paypal pour payer via ce site. Il vous suffit de payer grâce à votre carte bancaire en suivant les consignes de la page d’accueil de PayPal. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet et crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Confirmation de commande

Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Vous pouvez également imprimer votre commande.

Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur ce site, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Conditions de livraison
Daniel Nassoy livre ses produits en France et à l’international. Les expéditions se font par La Poste française à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Votre commande sera expédiée entre cinq et neuf jours ouvré suivant la réception de votre paiement, en lettre suivie. Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo. Daniel Nassoy décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

Remboursement et échange

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Daniel Nassoy sera dégagée de toute responsabilité. En cas de non-conformité d’un produit livré, Daniel Nassoy s’engage a échanger le produits ou à rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : contact@danielnassoy.com
Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante: Daniel Nassoy – 3 rue Jacques Gilles 13200 ARLES (France) .  Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d’envoi de votre choix. Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande via PayPal ou virement bancaire. La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris. Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du produit.

Dispositions générales

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
Politique de Confidentialité
Daniel Nassoy s’engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes. Si vous souhaitez recevoir nos informations, vous pouvez vous abonner à la Newsletter et vous en désabonner aussi facilement. En cas de désabonnement, vos données ne seront plus utilisées.

Propriété intellectuelle

Tous les illustrations, photos, textes, modèles, graphismes, logo, etc figurant sur ce site appartiennent entièrement et exclusivement à Daniel Nassoy. Et sont sous la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, pour la France, l’Europe et l’international. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit la forme et sans le consentement préalable écrit de Daniel Nassoy, sont expressément interdites et entraîneront des poursuites devant les tribunaux compétents.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Législation

L’usage du site danielnassoy.com est régi uniquement par la loi française. Ce site est la propriété de Daniel Nassoy et domicilié à 3 rue Jacques Gilles 13200 ARLES (France)
Pour toutes questions complémentaires à propos d’un article, ou prestation de services, vous pouvez me contactez à l’adresse suivante : contact@danielnassoy.com, ou dans l’onglet Contact. Je vous répondrai au plus vite.