{"id":10756,"date":"2023-12-11T17:31:10","date_gmt":"2023-12-11T16:31:10","guid":{"rendered":"https:\/\/danielnassoy.com\/menofmydreams\/?page_id=10756"},"modified":"2023-12-11T17:36:03","modified_gmt":"2023-12-11T16:36:03","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/danielnassoy.com\/menofmydreams\/conditions\/","title":{"rendered":"conditions"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<h2>Pr\u00e9ambule<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 auteur Daniel Nassoy pour l\u2019ensemble des articles propos\u00e9s sur le site danielnassoy.com\u00a0 par des personnes physiques non commer\u00e7antes. De ce fait, toute personne qui commande un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site internet de Daniel Nassoy emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Daniel Nassoy se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de modifier ces conditions de vente.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9taire et Auteur<\/h2>\n<p>Daniel Nassoy est artiste auteur, inscrit\u00a0 \u00e0 la Maison des Artistes, \u00e0 l\u2019ADAGP et \u00e0 l\u2019URSSAF et facture ses\u00a0 produits hors-taxe avec application du taux de tva pour les\u00a0 oeuvres d\u2019art\u00a0 ou livres (5,5%). Adresse : Daniel Nassoy \u2013 3 rue Jacques Gilles 13200 ARLES (France)\u00a0 \u2013 \u00a0 contact@danielnassoy.com<br \/>\nSIRET : 437 918 923 00016\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 N\u00b0 TVA : FR33 437 918 923<\/p>\n<h2>Prix et frais d\u2019envoi<\/h2>\n<p>Les prix des produits vendus sont indiqu\u00e9s en euros HT, hors TVA et frais de transports. Le montant de\u00a0 la TVA et\u00a0 les frais de livraison sont indiqu\u00e9s sur le site avant validation de votre commande. Lors d\u2019une commande vers un pays autre que la France M\u00e9tropolitaine, les DOM-TOM et l\u2019Union Europ\u00e9enne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent \u00eatre exig\u00e9es. Daniel Nassoy ne peut \u00eatre tenu responsable de ces frais suppl\u00e9mentaires.Conditions de paiement\u2028La totalit\u00e9 du montant doit \u00eatre pay\u00e9e avant l\u2019envoi de la marchandise, via le site s\u00e9curis\u00e9 Paypal vers lequel vous serez re-dirig\u00e9 automatiquement ou par virement bancaire (les\u00a0 informations concernant notre compte bancaire vous seront communiqu\u00e9es). Il n\u2019est pas indispensable de disposer d\u2019un compte Paypal pour payer via ce site. Il vous suffit de payer gr\u00e2ce \u00e0 votre carte bancaire en suivant les consignes de la page d\u2019accueil de PayPal. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financi\u00e8res sur Internet et crypte automatiquement vos donn\u00e9es confidentielles \u00e0 l\u2019aide des meilleures technologies disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\n<h2>Confirmation de commande<\/h2>\n<p>Lors de la confirmation de votre commande, vous d\u00e9clarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pleinement et sans r\u00e9serve. Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Vous pouvez \u00e9galement imprimer votre commande.<\/p>\n<h2>Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n<p>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur ce site, sont valables dans la limite des stocks disponibles.<br \/>\nConditions de livraison\u2028Daniel Nassoy livre ses produits en France et \u00e0 l\u2019international. Les exp\u00e9ditions se font par La Poste fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande. Votre commande sera exp\u00e9di\u00e9e entre cinq et neuf jours ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception de votre paiement, en lettre suivie. Si la commande est volumineuse et n\u00e9cessite un colis, l\u2019envoi se fera par Colissimo. Daniel Nassoy d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard d\u00fb \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements des services postaux ou d\u2019absence de livraison en cas d\u2019adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n<h2>Remboursement et \u00e9change<\/h2>\n<p>Il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits re\u00e7us d\u00e8s la r\u00e9ception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abim\u00e9. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e pass\u00e9 ce d\u00e9lai et Daniel Nassoy sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit livr\u00e9, Daniel Nassoy s\u2019engage a \u00e9changer le produits ou \u00e0 rembourser le client de l\u2019ensemble des frais engag\u00e9s dans un d\u00e9lai de 20 \u00e0 30 jours.\u2028Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-20 du code de la consommation, l\u2019acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9. Seul le prix du produit retourn\u00e9 sera rembours\u00e9. Les frais de port initiaux et de retours restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. En cas de retour d\u2019un produit, merci de nous en faire part, dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@danielnassoy.com<br \/>\nLes articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre en parfait \u00e9tat et dans leur emballage d\u2019origine, \u00e0 l\u2019adresse suivante: Daniel Nassoy \u2013 3 rue Jacques Gilles 13200 ARLES (France)\u00a0.\u00a0 Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte du colis de retour par le service d\u2019envoi de votre choix. Le remboursement des produits sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande via PayPal ou virement bancaire. La vente des produits sold\u00e9s est d\u00e9finitive. Ils ne seront pas repris. Les avantages ou promotions obtenus lors de l\u2019achat de produit seront annul\u00e9s en cas de restitution du produit accompagn\u00e9e d\u2019un remboursement du produit.<\/p>\n<h2>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>L\u2019acheteur d\u00e9clare que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente l\u2019informe des caract\u00e9ristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilit\u00e9 contractuelle et les conditions de la vente.<br \/>\nPolitique de Confidentialit\u00e9\u2028Daniel Nassoy s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser ou transmettre toute donn\u00e9e personnelle concernant sa client\u00e8le. Vos informations personnelles ne sont utilis\u00e9es que pour le traitement de vos commandes. 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A ce titre, conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, int\u00e9grale ou partielle, qu\u2019elle qu\u2019en soit la forme et sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de Daniel Nassoy, sont express\u00e9ment interdites et entra\u00eeneront des poursuites devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n<h2>R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. A d\u00e9faut, toute action judiciaire sera port\u00e9e devant les tribunaux comp\u00e9tents de France.<\/p>\n<h2>L\u00e9gislation<\/h2>\n<p>L\u2019usage du site danielnassoy.com est r\u00e9gi uniquement par la loi fran\u00e7aise. Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de Daniel Nassoy et domicili\u00e9 \u00e0 3 rue Jacques Gilles 13200 ARLES (France)<br \/>\nPour toutes questions compl\u00e9mentaires \u00e0 propos d\u2019un article, ou prestation de services, vous pouvez me contactez \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@danielnassoy.com, ou dans l\u2019onglet Contact. Je vous r\u00e9pondrai au plus vite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 auteur Daniel Nassoy pour l\u2019ensemble des articles propos\u00e9s sur le site danielnassoy.com\u00a0 par des personnes physiques non commer\u00e7antes. 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